A l’heure des gilets jaunes, de nouvelles mesures dans le PLF 2019 en faveur des mobilités

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A l’heure des gilets jaunes, de nouvelles mesures dans le PLF 2019 en faveur des mobilités

Le 20 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2019. Le projet de loi qui comporte des mesures nouvelles a été transmis au Sénat qui devrait l’examiner en première lecture du 22 novembre jusqu’au 11 décembre.

Parmi les nouvelles mesures, figurent :

* la prise en charge des frais de covoiturage : les employeurs pourraient rembourser aux salariés une partie des frais engagés lorsqu’ils se déplacent en tant que passagers. Un amendement ajoute le covoiturage en tant que passager dans les moyens de transports des trajets domicile-travail pouvant donner lieu au versement d’une « indemnité forfaitaire covoiturage », non soumise à cotisations sociales ni impôt sur le revenu. Cette indemnité serait fixée à 200 € par an au maximum, dans des conditions à fixer par décret.

* l’aménagement du barème des indemnités kilométriques, qui pourrait tenir compte du « type de motorisation du véhicule » (essence, diesel, hybride, électrique…). Ce nouveau critère devrait entraîner la modification du barème par un arrêté à paraître.

https://www.senat.fr/leg/pjl18-146.pdf