« A toutes fins utiles », en cette période de grand froid

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« A toutes fins utiles », en cette période de grand froid

L’instruction ministérielle N°DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018 comporte différentes fiches dont celle numérotée 8 et relative au « milieu de travail ».

 

Dans cette fiche 8, sont rappelées les mesures visant à assurer la sécurité et protéger la santé des salariés et s’imposant aux employeurs et ce, afin de limiter les accidents du travail liés à de telles conditions climatiques.

 

Il y est précisé que des « contrôles inopinés » peuvent être exercés par les services de l’inspection du travail pour s’assurer du respect, par les employeurs, de leurs obligations réglementaires et d’une bonne évaluation du risque, adaptée au facteur « grand froid », pouvant entraîner notamment la notification d’une mise en demeure, voire l’engagement d’une procédure de sanction en cas de manquement constaté.

 

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/11/cir_42738.pdf