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Elections professionnelles : le siège doit-il demeurer vacant en cas d’annulation de l’élection d’un candidat pour non-respect de la parité ?

Exclusif Application Voltaire AvocatsQuelles sont les conséquences de l’annulation d’un candidat pour non-respect des règles relatives à la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes ?C’est à cette question que répond le Tribunal d’instance de Béthune dans un jugement du 13 décembre 2019.Aux termes de...

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