Actualités en droit social

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Index de l’égalité femmes/hommes : projet de décret relatif aux obligations en matière d’égalité professionnelle

Un projet de décret d’application tirant les conséquences réglementaires des modifications opérées par l’article 104 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment quant à la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise...

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