Actualités en droit social

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La suspension du permis de conduire en conséquence de faits survenus en dehors du lieu et du temps de travail ne peut fonder le licenciement pour faute d’un Conducteur routier

Aux termes d’un arrêt du 24 octobre 2018, la Cour de cassation rappelle qu’un tel grief, tiré de la vie personnelle du salarié, ne peut justifier un licenciement disciplinaire. L’employeur aurait dû fonder le licenciement sur « le trouble objectif » occasionné par la perte du...

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