Actualités en droit social

Voltaire Avocats / Actualités en droit social (Page 26)
L’inspection générale des affaires sociales préconise d’élargir la durée du congé paternité à quatre semaines, contre onze jours aujourd’hui.

Selon le rapport commandé par le Premier ministre à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et remis le 11 septembre 2018, cette recommandation vise à « développer les liens entre le père et l’enfant, mieux répartir les tâches domestiques et familiales, protéger la santé de la...

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La CJUE considère que le licenciement d’un salarié de confession catholique après un remariage peut constituer une discrimination fondée sur la religion

Saisie d’une question préjudicielle de la Cour fédérale du travail d’Allemagne, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) estime que l’exigence pour un salarié de confession catholique de respecter le caractère sacré et indissoluble du mariage en vertu de la doctrine de l’Eglise...

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Publication du décret désignant les TGI et cours d’appel compétents en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale

A été publié au Journal officiel du 6 septembre 2018 le décret n°2018-772 du 4 septembre 2018 désignant les tribunaux de grande instance et cours d'appel compétents en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale....

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