Projet de loi de ratification des ordonnances Macron : assouplissement du recours au télétravail
L’article L. 1222-9 du Code du travail sur le recours au télétravail est modifié. ...
Lire la suiteL’article L. 1222-9 du Code du travail sur le recours au télétravail est modifié. ...
Lire la suiteDes parlementaires ont saisi hier le Conseil Constitutionnel d’un recours relatif à la loi de ratification des ordonnances Macron....
Lire la suiteLe projet de loi de ratification des ordonnances "Macron" apporte des précisions sur le dispositif de maintien de la rémunération du salarié en cas de dénonciation ou mise en cause d’un accord collectif, instituée par la loi du 8 août 2016. ...
Lire la suiteLa Cour de cassation a rappelé qu’en l’absence de signature d’un contrat de travail à durée déterminée, le salarié peut obtenir la requalification de son contrat en contrat de travail à durée indéterminée, sauf s’il a délibérément refusé de le signer (Cass. soc., 31 janvier...
Lire la suiteLe 30 janvier 2018, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance comportant notamment un droit à l’erreur susceptible d’être invoqué dans les rapports avec l’Administration en cas de méconnaissance d’une règle applicable et ce, pour...
Lire la suiteLOI n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap ...
Lire la suiteLa Sénat vient de voter la loi de ratification des ordonnances "Macron"...
Lire la suiteCes mesures, qui ont été présentées par le Gouvernement le 9 février 2018 et qui ne sont à ce jour pas définitives, devraient être intégrées dans un projet de loi qui serait présenté au Parlement au printemps 2018 avec une application envisagée à la rentrée...
Lire la suiteLe projet de loi de ratification des ordonnances vient préciser différents points concernant les accords de compétitivité notamment en matière de durée du travail....
Lire la suiteDans un arrêt du 9 janvier 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé une décision des juges du fond ayant rejeté l’exception de nullité soulevée à l’encontre d’un procès-verbal établi par l’inspection du travail, qui visait à la fois des...
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