Actualités en droit social

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La CJUE considère que le licenciement d’un salarié de confession catholique après un remariage peut constituer une discrimination fondée sur la religion

Saisie d’une question préjudicielle de la Cour fédérale du travail d’Allemagne, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) estime que l’exigence pour un salarié de confession catholique de respecter le caractère sacré et indissoluble du mariage en vertu de la doctrine de l’Eglise...

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Publication du décret désignant les TGI et cours d’appel compétents en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale

A été publié au Journal officiel du 6 septembre 2018 le décret n°2018-772 du 4 septembre 2018 désignant les tribunaux de grande instance et cours d'appel compétents en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale....

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