Actualités en droit social

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Contreparties au titre du temps d’habillage et de déshabillage : rappel des deux conditions cumulatives posées par l’article L.3121-3 du Code du travail

Dans un arrêt du 18 octobre 2017, la Cour de cassation rappelle que les contreparties au temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage sont subordonnées à la réunion de deux conditions cumulatives : le port d’une tenue de travail doit être imposé par des dispositions...

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