Actualités en droit social

Voltaire Avocats / Actualités en droit social (Page 6)
Appel à l’encontre de la décision du CPH de Grenoble ayant « écarté » l’avis de la Cour de cassation relatif à la compatibilité du barème « Macron »

Il a été relevé appel du jugement de départage du Conseil de prud’hommes de Grenoble, en date du 22 juillet 2019, ayant notamment dit « sans cause réelle et sérieuse » le licenciement d’une salariée et alloué des dommages-intérêts à ce titre en écartant le barème « Macron »,...

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Compétence de la juridiction administrative pour se prononcer sur la décision de la DIRECCTE supprimant le bénéfice du revenu de remplacement à un demandeur d’emploi

Par une décision du 1er juillet 2019 (Tribunal des conflits, 1er juillet 2019, n°4159), le tribunal des conflits a déclaré la juridiction administrative compétente pour connaître de la décision de la DIRECCTE supprimant le bénéfice du revenu de remplacement à un demandeur d’emploi....

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Le Ministère du travail rappelle l’obligation pour les entreprises d’au moins 250 salariés de publier leur Index de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes à compter du 1er septembre 2019

Dans un communiqué du 18 juillet 2019, le Ministère du travail rappelle qu'« après les entreprises de plus de 1 000 salariés, le 1er mars dernier, c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés de devoir publier leur Index de l’égalité professionnelle. Elles doivent satisfaire...

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Intrusion dans la messagerie électronique d’un collègue et accès aux correspondances à caractère personnel : violation de l’obligation de loyauté justifiant un licenciement disciplinaire

Aux termes d’un arrêt du 10 juillet 2019 (n°408644), le Conseil d’état juge que le fait pour un salarié protégé d’utiliser les outils informatiques mis à sa disposition par l’employeur pour s’introduire dans la messagerie professionnelle d’un autre salarié sans l’accord de celui-ci et y...

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