Actualités en droit social

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Les nouvelles dispositions légales relatives à la durée du travail introduites par la loi du 8 août 2016 sont-elles conformes à la Constitution ?

Le Conseil d’Etat a transmis, le 14 juin 2017, au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur les nouvelles dispositions légales introduites par la loi du 8 août 2016, relatives à la rémunération des temps de pause et restauration ainsi qu’à l’aménagement unilatéral...

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