Actualités en droit social

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Note d’information interministérielle du 2 novembre 2016 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017

Cette note n°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/326 du 2 novembre 2016 précise les textes applicables pour la saison hivernale 2016-2017 et contient le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid, lequel comporte des fiches dont la 8 relative...

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Les salariés mis à disposition d’une entreprise sont-ils éligibles aux élections visant à désigner la représentation du personnel au sein de la DUP ?

La loi Rebsamen a calqué les conditions d’éligibilité des membres de la délégation unique du personnel (DUP) sur celles du comité d’entreprise (L. 2326-2 du code du travail). Or, les salariés mis à disposition sont inéligibles au sein du comité d’entreprise de l’entreprise utilisatrice (L....

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