Actualités en droit social

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Les salariés mis à disposition d’une entreprise sont-ils éligibles aux élections visant à désigner la représentation du personnel au sein de la DUP ?

La loi Rebsamen a calqué les conditions d’éligibilité des membres de la délégation unique du personnel (DUP) sur celles du comité d’entreprise (L. 2326-2 du code du travail). Or, les salariés mis à disposition sont inéligibles au sein du comité d’entreprise de l’entreprise utilisatrice (L....

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