Actualités en droit social

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Elections des membres du CHSCT : de nouvelles exigences de la Cour de Cassation en cas de scrutins séparés

Les membres du collège désignatif du CHSCT (constitué par les membres élus titulaires du comité d’entreprise et les délégués du personnel titulaires) peuvent organiser deux scrutins séparés : l’un pour élire les représentants appartenant au personnel de maîtrise ou d’encadrement, l’autre pour élire les représentants des...

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Préjudice d’anxiété suite

Le préjudice d’anxiété ne peut être invoqué par des salariés de sous-traitant.Poursuivant sa construction sur le préjudice d’anxiété, la Chambre Sociale par arrêt n° 15-17164 du 11 janvier 2017 publié au Bulletin énonce que : « le salarié exposé à l’amiante ne peut obtenir réparation du préjudice...

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