La loi Travail enrichit la liste des motifs légaux de licenciement économique. Par ailleurs, elle définit, pour la première fois, la notion de difficultés économiques et précise, sans modifier le droit applicable, le cadre d’appréciation de la suppression de poste. ...
Lire la suite
Si certaines mesures issues de la loi Travail n'entreront en vigueur qu'une fois leurs décrets d'application parus, d'autres sont applicables dès le lendemain de la publication de la loi, c'est-à-dire depuis le 10 août dernier. En voici un résumé non exhaustif....
Lire la suite
De nombreuses mesures prévues par la loi Travail ne seront applicables qu'après la publication de décrets d'application qui viendront préciser différents dispositifs issus de la nouvelle législation. Un calendrier vient justement d'être publié...
Lire la suite
Le défenseur syndical dispose désormais d’un statut encadré par la Loi et est inscrit sur une liste préfectorale, établie sur proposition des organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national. Il bénéficie de la qualité de salarié protégé....
Lire la suite
Le délai pour répondre aux observations de l'URSSAF (30 jours) est parfois jugé fort court (surtout si la lettre d'observations est adressées en pleine période de vacances...
Lire la suite
Déclaré non conforme à la Constitution (Cons. Const. 27 novembre 2015, n° 2015-500 QPC), l’article L. 4614-13 du Code du travail, a été réécrit par l’article 31 de la loi du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à...
Lire la suite
Le principe de neutralité peut être inscrit dans le règlement intérieur de l’entreprise ...
Lire la suite
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») prévoit la création d’un référentiel indicatif d’indemnités en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Reportée suite aux débats sur le barème obligatoire...
Lire la suite
Le 19 juillet, le Sénat a rejeté le projet de loi travail sans débat dans l'hémicycle, à l'occasion de sa nouvelle lecture, estimant qu'il n'a été entendu ni par le gouvernement ni par l'Assemblée. Les sénateurs ont adopté par 187 voix contre 154 une question préalable...
Lire la suite