Vie du cabinet

Voltaire Avocats / Vie du cabinet
Parution d’un article de Me DENOYER aux cahiers LAMY du CSE (avril 2019 n°191) : Conditions d’éligibilité et d’électorat des salariés mis à disposition et CSE !

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 13 février 2019, relatif à l'incidence de la mise en place des premiers CSE sur les conditions d'éligibilité et d'électorat des salariés mis à disposition.Cass soc. 13 février 2019 n°18-60.149http://www.wk-rh.fr/consultation/sommaire.php?acronyme=cce&onglet=17&deplies=4,4.4&selectionnes=4.4.1...

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Parution d’un article de Me HUBERT aux Cahiers Lamy du CSE (n°189) consacré à la délégation de pouvoirs du chef d’entreprise

 L’employeur est susceptible d’engager sa responsabilité pénale pour des infractions commises dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Pour veiller au respect de la réglementation, en particulier en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail, l’employeur peut, en vertu d’une délégation de pouvoirs,...

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Parution d’un article de Me DENOYER aux cahiers LAMY du CSE (décembre 2018 n°187) relatif aux modalités de prise en charge des frais de déplacement aux réunions des commissions internes du CE

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 17 octobre 2018 n°17-13.256, relatif aux modalités de prise en charge des frais de déplacement aux réunions des commissions internes du CE et analyse de l'applicabilité de cette solution au CSE.http://www.wk-rh.fr/consultation/sommaire.php?acronyme=cce&onglet=17&deplies=4,4.4&selectionnes=4.4.1...

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