Vie du cabinet

Voltaire Avocats / Vie du cabinet
Parution d’un article de Me CASENAVE aux Cahiers Lamy du CSE (juillet 2019, n°194), intitulé « CSE : importantes précisions sur la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts ».

Aux termes de son arrêt du 17 avril 2019 promis à la publication au rapport annuel de la Cour de cassation, la Haute Juridiction apporte des précisions procédurales et de fond, relatives tant à la contestation des élections professionnelles qu’à la fixation du nombre et...

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Parution d’un article de Me DENOYER aux cahiers LAMY du CSE (avril 2019 n°191) : Conditions d’éligibilité et d’électorat des salariés mis à disposition et CSE !

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 13 février 2019, relatif à l'incidence de la mise en place des premiers CSE sur les conditions d'éligibilité et d'électorat des salariés mis à disposition.Cass soc. 13 février 2019 n°18-60.149http://www.wk-rh.fr/consultation/sommaire.php?acronyme=cce&onglet=17&deplies=4,4.4&selectionnes=4.4.1...

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