Adoption de la proposition de loi relative au don de jours de repos au bénéfice des proches aidants

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Adoption de la proposition de loi relative au don de jours de repos au bénéfice des proches aidants

La proposition de loi « créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap » commentée dans notre actualité du 13 décembre 2017 a été définitivement adoptée par le Sénat, sans modification, le 31 janvier 2018.

Rappelons que ce dispositif (lequel s’inspire clairement de celui institué précédemment au bénéfice des parents d’un enfant gravement malade) permettra à un salarié, sur sa demande et en accord avec son employeur, de renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise aidant un proche atteint d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap.

Le texte serait codifié à l’article L. 3142-25-1 du Code du travail.

https://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2017-2018/235.html