Adoption du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et allongement de la durée du premier contrat professionnel des jeunes joueurs

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Adoption du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et allongement de la durée du premier contrat professionnel des jeunes joueurs

A l’occasion de l’adoption le 19 juin dernier par l’Assemblée nationale en première lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, réformant la formation professionnelle et l’apprentissage (dont une partie des mesures a été évoquée dans notre actu du 14 février 2018), un amendement a été voté prévoyant de porter à cinq ans, au lieu de trois ans actuellement, la durée maximale du premier contrat professionnel pour les jeunes joueurs et modifiant ainsi le 3ème alinéa de l’article L. 211-5 du Code du sport.

 

Selon les auteurs de cet amendement, la durée maximale de trois ans ne correspond plus à la réalité actuelle de la professionnalisation du sport et de l’internationalisation des transferts avec le fait notamment que « les jeunes talents et leurs entourages sont souvent confrontés à une pression accrue de l’extérieur, avec pour conséquence des départs à l’étranger pouvant s’avérer prématurés, peu opportuns et souvent même portant le risque d’enterrer

une carrière prometteuse ».

 

Ainsi, son allongement à cinq ans, « qui n’est pas incompatible avec la possibilité de transférer le joueur à un autre club en cours de contrat, apparaît comme justifiée pour protéger les jeunes joueurs et leur faire bénéficier plus longtemps d’un encadrement stable et pour que les clubs s’investissent encore davantage dans la formation. Le contrat bénéficierait d’une part de conditions financières revalorisées et d’autre part d’un accompagnement spécifique pouvant selon les cas prendre la forme d’un suivi socio-professionnel ou d’une aide à la formation éducative/reconversion ».

 

Les syndicats de joueurs de football et de rugby professionnels demandent depuis le retrait de cet amendement, estimant qu’il serait « favorable » aux dirigeants des clubs professionnels et conduirait à « bloquer » les jeunes joueurs pendant une durée plus importante ce qui irait à l’encontre de leur « droit à la liberté contractuelle ».

 

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ainsi adopté doit être examiné par le Sénat prochainement .