Arrêté relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

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Arrêté relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

A été récemment publié au Journal officiel un arrêté relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.

Cet arrêté, en date du 16 juillet 2019, est pris en application des articles R. 4412-97 et suivants du Code du travail relatif à l’obligation du donneur d’ordre, du maître d’ouvrage ou du propriétaire d’immeuble bâti de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.

Cette obligation a pour objet notamment de permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels et d’ajuster les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection collective et individuelle de ses salariés et prévenir la dispersion environnementale des fibres d’amiante. 

L’arrêté vient détailler notamment les situations ou conditions dans lesquelles il peut être constaté l’impossibilité de réaliser tout ou partie du repérage amiante, ainsi que les mesures que l’entreprise appelée à réaliser l’opération doit prévoir dans ce cas pour assurer la protection des salariés et des personnes résidant ou travaillant dans l’immeuble bâti concerné. 

Cet arrêté est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, soit le 19 juillet 2019.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038777498&categorieLien=id