Assurance chômage : les grands axes de la réforme annoncés

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Assurance chômage : les grands axes de la réforme annoncés

Le Premier ministre et la ministre du Travail ont annoncé, lors d’une conférence du 18 juin 2019, les 12 mesures de « transformation de l’assurance chômage » qui devrait être réformée par décret dans les mois à venir.

Aux termes du dossier de synthèse de ces mesures, diffusé par le ministère du travail, plusieurs changements d’ampleur sont à signaler.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, un bonus-malus serait appliqué sur les cotisations patronales chômage selon le niveau de recours aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire.

En outre, les CDD d’usage feraient l’objet d’une taxation forfaitaire spécifique de 10 € par contrat conclu.

Ces mesures concerneraient dans un premier temps sept secteurs :

–      Transports et entreposage ;

–      Hébergement et restauration ;

–      Travail du bois, industrie du papier et imprimerie ;

–      Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de tabac ;

–      Activités spécialisées, scientifiques et techniques ;

–      Production et distribution d’eau.

Concernant les demandeurs d’emploi, le bénéfice de l’allocation chômage devrait être durci à partir du 1er novembre 2019 : il serait nécessaire de justifier de 6 mois de cotisations au cours des 24 derniers mois (contre 4 mois au cours des 28 derniers mois actuellement).

Par ailleurs, pour les salariés ayant un revenu moyen de 4 500 € brut par mois, l’allocations chômage devrait être dégressive, avec une réduction de 30 % à compter du 7ème mois d’indemnisation.

Enfin, relevons que les salariés démissionnaires ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise devraient avoir droit à l’assurance chômage, sous réserve de justifier d’un projet professionnel.

Le dossier complet diffusé par le ministère du travail est disponible à cette adresse : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dp-transformer_l_assurance_chomage_180619.pdf