Au JO de ce jour, des décrets « Macron », mais pas celui sur le CSE…

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Au JO de ce jour, des décrets « Macron », mais pas celui sur le CSE…

Pendant que plane encore l’esprit de Noel, certains esprits chagrins pourraient se demander si le Ministère du travail ne se fiche pas un peu du monde…

En effet, alors que les décrets nécessaires à la mise en place du CSE étaient annoncés pour le mois d’octobre, la lecture du JO de ce jour permet de constater que les promesses ministérielles n’engagent que ce qui les écoutent. Néanmoins pour « patienter » un peu, le DRH chagrin pourra toujours se consoler par la lecture de 3 décrets concernant pour l’un les modalités de référendum dans les TPE et pour les deux autres le compte professionnel de prévention !

Décret n° 2017-1767 du 26 décembre 2017 relatif aux modalités d’approbation des accords dans les très petites entreprises

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=ABB4E1A6B93705F7BE200008DF6FAC28.tplgfr25s_3?cidTexte=JORFTEXT000036267877&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036266864

Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=ABB4E1A6B93705F7BE200008DF6FAC28.tplgfr25s_3? cidTexte=JORFTEXT000036267894&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036266864

Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention  

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=ABB4E1A6B93705F7BE200008DF6FAC28.tplgfr25s_3?cidTexte=JORFTEXT000036267944&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036266864