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Actualités en droit social

Délégation de pouvoirs : nouvelles dispositions applicables à la métallurgie à compter du 1er janvier 2024

La Convention collective nationale unique de la métallurgie du 7 février 2022 prévoit en son article 167 de nouvelles dispositions relatives à la délégation de pouvoirs.   Ce dispositif, qui permet un transfert de responsabilité du chef d’entreprise à l’un de ses salariés, a pour effet « d’engager la responsabilité pénale

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Actualités en droit social

Rentrée scolaire : le salarié peut-il s’absenter ?

Alors que la rentrée scolaire approche, le 4 septembre prochain, de nombreux salariés s’interrogent quant à la possibilité de s’absenter de leur lieu de travail, ou d’y arriver plus tardivement, pour accompagner leur enfant. Aucune disposition légale ne prévoit expressément de jour de congé ou d’autorisation d’absence en vue d’accompagner

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Actualités en droit social

Congé de maternité, de paternité, d’adoption et d’accueil de l’enfant : modification de la durée d’affiliation requise

La durée d’affiliation à la Sécurité sociale requise pour bénéficier des indemnités journalières liées à un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ainsi que d’un congé d’adoption a été réduite à 6 mois, contre 10 précédemment. Cette mesure résulte du Décret n° 2023-790 publié au Journal Officiel le 19 août dernier.

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Actualités en droit social

Précisions du BOSS concernant l’entrée en vigueur du nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle

Le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite d’office par l’employeur créé par l’article 4 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 est applicable aux indemnités versées au titre d’une rupture du contrat de travail dont

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Actualités en droit social

Quel régime applicable aux « ponts » ?

Lundi 14 août 2023 : journée possible de pont pour les salariés. En effet, ce jour correspond à une période non travaillée d’un jour et comprise entre un jour férié (le 15 août 2023) et un jour de repos hebdomadaire (en l’occurrence, le dimanche).   En l’absence de dispositions plus favorables

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