Barème « Macron » : motion du Conseil de l’ordre des avocats du Barreau de Bordeaux

Voltaire Avocats / Actualités en droit social  / Barème « Macron » : motion du Conseil de l’ordre des avocats du Barreau de Bordeaux

Barème « Macron » : motion du Conseil de l’ordre des avocats du Barreau de Bordeaux

En attendant le match de ce soir (allez les Bleues !), la « bataille » continue autour du barème « Macron ».

 

Dernier « épisode » en date : la motion adoptée le 14 mai 2019 par le Conseil de l’ordre des avocats du Barreau de Bordeaux qui notamment :

 

  • « déplore que la note de la Chancellerie [du 26 février 2019, demandant aux procureurs généraux près les cours d’appel et aux présidents de ces cours et des TGI de l’informer des décisions – en particulier défavorables au barème – rendues dans leurs ressorts afin d’intervenir en qualité de partie jointe et de faire connaître l’avis du parquet] ne soit orientée que dans le sens de la défense de ce barème d’indemnisation »,

 

  • et « s’indigne de cette demande de la Garde des Sceaux sollicitant l’intervention du parquet pour venir requérir sur commande politique, en contravention avec les textes internationaux ».

 

Alors bien mieux que la série Game of Thrones ??