Barème « Macron » non conventionnel, selon le CPH de Grenoble

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Barème « Macron » non conventionnel, selon le CPH de Grenoble

Dans un jugement du 18 janvier 2019 (F 18/00989), le Conseil de prud’hommes de Grenoble a considéré que les barèmes issus de l’article L. 1235-3 du Code du travail, dans sa rédaction issue de l’ordonnance « Macron » du 22 septembre 2017, étaient « inconventionnels », en se référant notamment à l’article 24 de la Charte sociale européenne.

 

A noter par ailleurs que l’employeur, défendeur à l’instance, n’a pas comparu à l’instance.