« Barème Macron » : stop ou encore ?

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« Barème Macron » : stop ou encore ?

Fin du « débat » relatif à l’éventuelle inconventionnalité du « barème Macron » au regard de textes internationaux, dont l’article 10 de la Convention 158 de l’OIT (cf. nos précédentes actus sur le sujet) ?

 

Réponse demain, 17 juillet 2019, avec l’avis de la Cour de cassation… ou pas si cette dernière juge irrecevable la demande d’avis sur l’inconventionnalité du « barème Macron », sachant qu’elle a déjà rejeté des demandes similaires sur la compatibilité d’une disposition du Code du travail avec des normes internationales (notamment Cass. 2 juillet 2017, avis n°17-70009).