Ça peut « chauffer » en cuisine et pas que dans la casserole

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Ça peut « chauffer » en cuisine et pas que dans la casserole

Aux termes d’un arrêt du 19 juin 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé une décision des juges du fond ayant relaxé un chef de cuisine travaillant dans un lycée hôtelier, poursuivi pour harcèlement moral à l’encontre d’une ouvrière professionnelle de cuisine intervenant également dans ce lycée, considérant que « les comportements qu’elle décrivait excédaient, quelle qu’ait été la manière de servir de la partie civile, les limites du pouvoir de direction du prévenu » (n°17-82649).

 

Pour prononcer cette relaxe, les juges du fond ont relevé « si M. X… se montrait autoritaire dans la mesure où il claquait des doigts et criait, ce comportement, certes inadapté en termes de management du personnel, ne caractérise pas suffisamment des faits harcèlement moral, ces propos, gestes et attitudes étant tenus à l’égard de tout le personnel dans le contexte particulier du travail en cuisine ; que les juges relèvent que le prévenu n’a pas affecté Mme A… à d’autres tâches que celles relevant de son poste et que les propos dénoncés par la partie civile (« comment on peut engager des bons à rien comme cela » et « si vous ne savez pas porter, vous n’avez qu’à pas prendre des métiers d’homme »), bien que désobligeants, n’apparaissent pas avoir été prononcés à plusieurs reprises à l’égard de celle-ci ; qu’ils ajoutent qu’elle-même n’admettait pas les remarques faites sur son travail et pouvait avoir une attitude inadaptée en réponse aux réflexions de son supérieur hiérarchique ».

 

Pour censurer cette décision de relaxe, la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son arrêt du 19 juin 2018, a cependant considéré qu’il appartenait aux juges du fond de rechercher si « les comportements que [la partie civile] décrivait excédaient, quelle qu’ait été la manière de servir de la partie civile, les limites du pouvoir de direction du prévenu » (n°17-82649).

 

L’affaire a été renvoyée devant une autre Cour d’appel.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037135765&fastReqId=222781759&fastPos=1