Caniche et harcèlement moral…

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Caniche et harcèlement moral…

La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 2 novembre 2017 (n°14/00153), a condamné un employeur (un parc d’attraction) pour harcèlement moral au préjudice de l’un de ses salariés, maître-chien qui contestait par ailleurs une mise à pied disciplinaire qu’il estimait injustifiée après la mort de sa chienne provoquée non pour mauvais traitement comme imputé à ce dernier, mais par la piqûre d’une tique.

 

Pour retenir la qualification de harcèlement moral et allouer, à ce titre, à ce salarié des dommages-intérêts d’un montant de 30.000 euros, les juges d’appel ont relevé notamment :

 

« (…) Au titre des agissements de son employeur, Monsieur P. invoque tout d’abord, l’accusation portée contre lui, sans fondement – ainsi qu’il vient d’être jugé – d’avoir, par ses manquements, été à l’origine de la mort de sa chienne.

Il soutient que cette accusation mensongère l’a particulièrement affecté et a entraîné un arrêt de travail à compter du 2 mai 2011, prolongé jusqu’au 30 octobre 2011 avec reprise à temps partiel pour raison médicale à partir du 6 septembre 2011.

L’appelant fait valoir, en outre, que lors de la reprise du travail, le 6 septembre 2011 l’employeur a unilatéralement modifié ses conditions de travail : ses fonctions du fait de l’absence de chien, ses horaires, ses congés ainsi que son droit d’utiliser les véhicules de la société.

Il ressort des éléments produits que l’employeur n’a en effet pas fourni de chien à Monsieur P. du 16 avril au 25 novembre 2011 malgré plusieurs relances de ce dernier et des délégués syndicaux.

Enfin, le nouveau chien fourni était un chien de race caniche et ce remplacement apparaissait sinon, humiliant, comme l’indique l’appelant, à tout le moins ironique.

La sanction infligée et annulée ci-dessus, le long délai pour obtenir le remplacement de sa chienne, les modifications de ses fonctions du fait de l’absence de chien, de ses horaires, de ses congés ainsi que de son droit d’utiliser les véhicules de la société et le choix, pour le moins inattendu, du chien fourni caractérisent, ainsi, des faits qui, pris dans leur ensemble, laissent présumer le harcèlement moral.

L’employeur, de son côté, soutient que la sanction disciplinaire était justifiée. Or il a été démontré ci-avant que cette accusation était infondée. Elle était d’ailleurs particulièrement mal venue puisque Monsieur P. n’a pu qu’être affecté par la mort de la chienne qu’il avait en charge depuis plusieurs années.

L’employeur répond, ensuite, qu’un nouveau chien n’a pas été mis immédiatement à la disposition de Monsieur P. car un chien spécialisé dans le recherche d’explosifs est rare et nécessite un certain temps de formation.

La cour constate cependant que c’est la lettre de l’inspection du travail, en date du 5 octobre 2011, qui a conduit l’employeur à proposer un nouveau chien à Monsieur P. alors même que la société EURO DISNEY arguait de délais longs et imprévisibles, et qu’un nouveau chien a été livré à Monsieur P. moins de deux mois après la réception de la lettre.

Quant à la race du nouveau chien fourni à Monsieur P., l’employeur soutient, certes, que les caniches sont utilisés dans la détection des explosifs.

Toutefois, le choix d’un tel chien ne correspond pas au chien que possédait antérieurement l’appelant et qui était un berger belge. Il ne correspond pas non plus au chien que s’est vu remettre un collègue de Monsieur P., un berger allemand.

La cour associe à ces anomalies inexpliquées, le caractère public de la remise faite à Monsieur P. de son nouveau chien, et ne peut que conclure au caractère volontairement humiliant de la procédure suivie par l’employeur pour remplacer le chien.

Le choix du caniche ne pouvait ainsi qu’avoir pour effet, sinon pour objet, de placer Monsieur P. en situation de ridicule et portait en conséquence atteinte à sa dignité  (…) ».

 

Bon week-end