Carte professionnelle du BTP – Parution de l’arrêté nécessaire à l’application du dispositif

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Carte professionnelle du BTP – Parution de l’arrêté nécessaire à l’application du dispositif

Il doit être rappelé que la loi « Macron » du 6 août 2015 a mis en place un nouveau cadre juridique pour la carte d’identité professionnelle des salariés du BTP.

La mise en œuvre de ce dispositif nécessitait la parution de plusieurs dispositions.

Un premier décret est paru le 22 février 2016 mais des précisions devaient être apportées par un arrêté qui conditionnait la mise en œuvre du dispositif.

C’est désormais chose faite avec la parution au Journal officiel du 21 mars 2017 de l’arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d’identification des salariés du BTP.

Il est prévu un déploiement progressif. A noter que la région Ile-de-France sera la dernière concernée par le déploiement du dispositif.

Vous trouverez ce texte en cliquant sur le lien ci-dessous.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=43A846B7C62755D84925308318510B23.tpdila10v_2?cidTexte=JORFTEXT000034228278&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034228034

Vous trouverez également ci-dessous la présentation faite par le Ministère du travail lors d’une réunion du 21 mars 2017

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cartebtp_-_support_ucf_pour_21_mars_2017.pdf