Circulaire CNAM sur l’actualisation des modalités d’instruction de la reconnaissance des accidents du travail

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Circulaire CNAM sur l’actualisation des modalités d’instruction de la reconnaissance des accidents du travail

La circulaire de la CNAM, en date du 12 juillet 2018, actualise les fondamentaux de la reconnaissance des accidents du travail et précise les modalités d’instruction médico-administrative ainsi que le cadre réglementaire de référence.

 

Cette circulaire à destination principalement des CPAM a vocation à reprendre les grands principes de l’instruction en accident de travail / trajet.

 

En particulier, elle rappelle la nécessité de respecter le principe du contradictoire en cas d’instruction d’un dossier que ce soit à l’égard de l’assuré que de l’employeur.

 

A ce titre, il est précisé ainsi que « concernant la consultation des pièces du dossier AT/MP, dans l’attente de la diffusion de l’application de consultation du dossier en ligne, la consultation se fait prioritairement sur place dans les locaux, en tous points de la caisse, après prise de rendez‐vous. Les parties peuvent venir seules, accompagnées de la personne de leur choix ou se faire représenter. Dans ce dernier cas, le représentant devra présenter à la caisse une procuration ainsi que la pièce d’identité de la partie qu’il représente » (page 17 de la circulaire du 12 juillet 2018).

 

http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2018/CIR-14-2018.PDF