Comment les Ordonnances Travail sont-elles perçues par les acteurs du dialogue social ?

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Comment les Ordonnances Travail sont-elles perçues par les acteurs du dialogue social ?

Lors de l’adoption des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social par le conseil des ministres du 22 septembre 2017, la Ministre du Travail a confié à trois personnalités qualifiées, Madame Sandrine CAZES (économiste à l’OCDE), Monsieur Marcel GRIGNARD (ancien secrétaire général adjoint de la CFDT) et Monsieur Jean-François PILLIARD (ex-président du pôle social du Medef), une mission d’évaluation des mesures prévues par ces textes.

Ce comité est notamment chargé d’examiner la manière dont les dirigeant d’entreprises, les représentants des salariés, les responsables patronaux et les syndicats comprennent et mettent en œuvre les Ordonnances Travail.

 

Au cours de la séance du 22 juin 2018, le comité s’est penché sur les résultats d’une enquête CSA (notamment complétée par une enquête de l’association des DRH réalisée auprès de ses adhérents) qui interrogeait les acteurs du dialogue social sur le déploiement des Ordonnances Travail dans les entreprises.  

Il ressort notamment de cette enquête que :

 

  • le contenu des ordonnances est dans l’ensemble connu, mais reste flou.

Certaines mesures sont notamment mieux connues, comme celles relatives à la rupture du contrat de travail (plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, rupture conventionnelle collective, formalités simplifiées dans le cadre du licenciement), ainsi que la possibilité de négocier avec un salarié mandaté ou un élu en l’absence de délégué syndical.

 Au contraire, les dispositions portant sur la modification des sujets de négociation collective au niveau de l’entreprise sont moins connues par les acteurs du dialogue social.

 

  • Les acteurs du dialogue social sont partagés sur les effets des Ordonnances Travail.

En particulier, 75% des dirigeants d’entreprises interrogés estiment que les Ordonnances n’auront pas d’effet sur le climat social au sein de leur entreprise.

Pour les représentants du personnel, la proportions de ceux qui craignent un impact négatif n’est que de 13% dans les entreprises de 11 à 19 salariés, contre 49% dans les entreprises de 300 salariés ou plus. 

 

  • – Seulement 36% des entreprises envisagent de mettre en place un CSE avant la fin de l’année 2019.

Ainsi, dans les entreprises de plus de 300 salariés, 70% des représentants du personnel perçoivent dans le CSE un enjeu de réduction du nombre d’élus et des heures de délégation.

Dans celles de moins de 300 salariés, les représentants du personnel perçoivent le CSE comme une manière d’élargir le champ d’intervention des élus.

 

  • – 61% des dirigeants d’entreprises n’envisagent pas pour l’heure de recourir plus souvent à la négociation d’accords principalement par qu’ils n’identifient pas de besoin ou ont d’autres priorités.