CSE – Enfin le décret ! (ainsi que celui sur les modèles types de lettre de licenciement)

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CSE – Enfin le décret ! (ainsi que celui sur les modèles types de lettre de licenciement)

Préférant jouer avec les nerfs des DRH devant organiser prochainement leurs élections professionnelles, le ministère du travail vient (enfin) de faire paraître les décrets les plus attendus des ordonnances « Macron » :

. le décret sur le CSE

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=68CFF8FE51FDCDEB220762AD2EC6AEFA.tplgfr36s_3?cidTexte=JORFTEXT000036336033&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036334118

. le décret établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BE5A40DC84E56BC5BFA1591EA65DFC7F.tplgfr37s_1?cidTexte=JORFTEXT000036336556&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036334118

Ainsi que quelques autres.

Nous analyserons ces décrets lors de notre prochaine matinée actu de janvier.

N’hésitez pas à les commenter ou à vous interroger sous cette application, vous le pouvez désormais.

D’ici là, nous vous en souhaitons une bonne lecture et surtout … de joyeuses fêtes !