Diffusion du questions-réponses sur le comité social et économique

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Diffusion du questions-réponses sur le comité social et économique

Très attendu, le questions-réponses relatif au comité social et économique vient d’être publié sur le site du Ministère du Travail.

Selon le Ministère, cette première série de 100 questions-réponses a été élaborée afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel notamment) sur la mise en place du comité social et économique et la gestion de la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2019, les

attributions du CSE, son fonctionnement ou bien encore sur le rôle des représentants.

Le Ministère annonce par ailleurs d’autres questions-réponses sur les autres réformes portées par les ordonnances.

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr_comite_social_et_economique.pdf