Discrimination à raison de l’orientation sexuelle : de la plaisanterie douteuse à l’inégalité de traitement

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Discrimination à raison de l’orientation sexuelle : de la plaisanterie douteuse à l’inégalité de traitement

Dans cette affaire, un salarié, occupant les fonctions de chargé d’affaires dans le secteur bancaire, s’estimait victime de harcèlement et de discrimination salariale en raison de son orientation sexuelle, sur la base des éléments de faits suivants :

–      La réception de messages électroniques à connotation sexuelle et, notamment, un photomontage, représentant le salarié en caleçon avec une poupée gonflable et un boulet au pied, et d’autres courriers électroniques à caractère blessants et grossiers ;

–      Une baisse importante de sa rémunération variable, celle-ci étant passé de 196.150 € à 0 €, alors que les autres salariés placés dans des conditions de travail identiques avaient perçu des sommes comprises entre 97.471 € et 221.816 € ;

–      Faute de rémunération variable satisfaisante, le salarié s’était trouvé contraint de se porter volontaire dans le cadre d’un plan de départ volontaire.

La différence de rémunération étant établie, il appartenait dès lors à l’employeur de démontrer que la baisse de la rémunération variable était justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout motif discriminatoire.

Pour ce faire, la Société a donc mis en avant l’existence d’une charte de la diversité, d’un accord interne sur la diversité et la lutte contre toute forme de discrimination, ainsi que des formations dispensées à ses salariés sur le thème de la prévention des discriminations.

Considérant que ces explications avaient un caractère trop général et, donc, que l’employeur ne justifiait pas d’une cause objective quant à l’écart de rémunération constaté, la Cour d’appel de Paris en a déduit que la discrimination du fait de l’orientation sexuelle était caractérisée.