Du Décret relatif à la modernisation de la médecine du travail

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Du Décret relatif à la modernisation de la médecine du travail

 Les modifications sont d’importance puisque :

 

– En premier lieu, la visite d’information et de prévention, pratiquée par un membre de l’équipe pluridisciplinaire en santé au travail, remplace l’examen médical d’embauche.

 

A l’issue de cette visite, il est délivré au travailleur une attestation de suivi.

 

Cette visite d’information et de prévention doit être organisée dans les 3 mois qui suivent la prise de poste, sauf si le salarié a bénéficié d’une telle visite dans les 5 précédentes années (sous réserve toutefois, comme actuellement, que l’emploi soit identique et que le professionnel de santé soit en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude).

 

Jusqu’ici, l’examen médical d’embauche devait être pratiqué avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai.

 Le délai est donc unifié et porté à 3 mois.

 

– En deuxième lieu, la visite d’information et de prévention est renouvelée au moins tous les 5 ans contre 24 mois actuellement. Il peut toutefois être fixé par le Médecin du travail, via un protocole, une périodicité plus soutenue.

 

Des dispositions spécifiques sont en outre prévues au bénéfice :

 

  • des travailleurs de nuit et travailleurs de moins de 18 ans puisqu’ils doivent bénéficier d’une visite d’information et de prévention préalablement à leur affectation sur le poste
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  • – des femmes enceintes, des femmes venant d’accoucher ou allaitante qui peuvent bénéficier à tout moment d’un examen médical qui devra être pratiqué par le médecin du travail

 

  • des travailleurs handicapés et travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité qui doivent quant à eux, être orientés vers le médecin du travail qui fixera un protocole prévoyant des visites au maximum tous les 3 ans.

 

Enfin, il est maintenu un suivi individuel renforcé pour les travailleurs affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité.

Les personnes affectées à des postes à risque bénéficient d’un examen médical d’aptitude tous les 4 ans au maximum par le médecin du travail, et d’une visite intermédiaire tous les 2 ans par un professionnel de santé.

 

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2017 soit 3 jours après la parution du Décret au Journal Officiel.

 

Modernisation, simplification ? A vérifier