Formation “Savoir gérer une alerte professionnelle” / Paris / 4 juillet 2019

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Formation “Savoir gérer une alerte professionnelle” / Paris / 4 juillet 2019

Harcèlement, RPS, violation des règles éthiques

Comment gérer une alerte professionnelle ?

 

  

Depuis plusieurs années, le législateur et la jurisprudence ont multiplié les possibilités pour un salarié d’alerter son employeur ou les représentants du personnel s’il est victime ou témoin de faits constitutifs de harcèlement (moral ou sexuel), de risques psychosociaux ou plus généralement d’un crime ou d’un délit (Loi « Sapin 2 »).

 

Ainsi les entreprises d’au moins 50 salariés sont tenues depuis le 1er janvier 2018 de se doter de procédures appropriées de recueil des signalements émis par les membres de leur personnel ainsi que par des collaborateurs extérieurs ou occasionnels. Par ce biais, les lanceurs d’alerte peuvent signaler tout crime ou délit. Un jugement rendu par le Conseil de prud’hommes de Lyon le 18 avril 2019 a dans ce cadre condamné la SNCF à réintégrer un salarié auquel le statut de lanceur d’alerte a été reconnu…

 

En dernier lieu, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel impose aux entreprises d’au moins 250 salariés de désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

 

Enfin, les employeurs vont devoir bientôt faire face à une nouvelle réglementation européenne (nouveau projet de directive sur les lanceurs d’alerte).

 

Ces différentes obligations imposent à l’entreprise à s’interroger sur :

 

–      l’opportunité/obligation de mettre en place dans le cadre de sa politique de prévention des risques psycho-sociaux des procédures internes visant à favoriser le signalement et le traitement des situations de harcèlement

–      sur la nécessité de revoir les dispositifs existants compte tenu des exigences du RGPD (en effet, la CNIL a considéré que les dispositifs d’alertes nécessitaient une analyse d’impact)

–      les réflexes à avoir en cas d’alerte exercée par un salarié

–      comment traiter utilement et sans risque une alerte Sapin II portant sur des sujets RH (mener les opérations de vérification de son bien-fondé, identifier les responsabilités, mettre en œuvre les mesures adaptées tant interne qu’externe) dans le respect des obligations de la procédure d’alerte sanctionnées pénalement (protection du lanceur d’alerte, confidentialité)

–      les modalités pratiques et juridiques de l’enquête éthique (avec qui ? selon quel format ? sous quel délai ?).

 

Compte tenu des risques auxquels l’entreprise peut être exposée (risques civils, risques pénaux…), il apparaît essentiel de faire le point sur ces problématiques. Voltaire Avocats et Schapira Associés organisent à cet effet une formation spéciale le 4 juillet2019de 09h00 à 13h00 au 9, rue Anatole de la Forge.

 

 

Objectifs de la formation :

 

–      connaître le cadre juridique des différentes alertes et le statut du lanceur d’alerte

–      savoir organiser l’enquête éthique et réaliser un rapport conforme aux exigences légales et jurisprudentielles

–      identifier les suites à donner à l’enquête

–      sanctionner l’auteur des faits quand ? comment ?

–      quels sont les risques au plan civil et pénal en cas d’inaction ou d’enquête réalisée de manière non conforme ?

 

 

Animateurs :

David GUILLOUET / Avocat Associé – Droit du travail / Voltaire Avocats

Sébastien SCHAPIRA / Avocat Associé – Droit pénal & compliance / Schapira Associés

 

Public :

Toute personne dans l’entreprise susceptible de devoir mener une enquête éthique/harcèlement

 

Tarif : 500 euro HT

Date : 4 juillet 2019

Horaire : 9h 13h

Inscription & renseignements: dg@voltaire-legal.com / 0140554050