Le Ministère du travail rappelle l’obligation pour les entreprises d’au moins 250 salariés de publier leur Index de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes à compter du 1er septembre 2019

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Le Ministère du travail rappelle l’obligation pour les entreprises d’au moins 250 salariés de publier leur Index de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes à compter du 1er septembre 2019

Dans un communiqué du 18 juillet 2019, le Ministère du travail rappelle qu’« après les entreprises de plus de 1 000 salariés, le 1er mars dernier, c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés de devoir publier leur Index de l’égalité professionnelle. Elles doivent satisfaire à cette obligation pour le 1er septembre prochain. »

L’obligation consiste à publier la note globale obtenue sur 100, avec le détail des 5 indicateurs (écart de rémunération femmes-hommes, écart de répartition des augmentations individuelles, écart de répartition des promotions, nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, parité parmi les 10 plus hautes rémunérations).

 

Si l’entreprise obtient moins de 75 points sur 100, elle devra prendre des mesures correctives pour remédier, dans un délai de 3 ans, aux disparités entre les femmes et les hommes, sous peine de pénalités financières pouvant atteindre 1% de la masse salariale.

 

Cette obligation sera étendue aux entreprises d’au moins 50 salariés le 1er mars 2020.

 

Cette obligation est entrée en vigueur pour les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019. Selon le Ministère du travail, 8% des entreprises concernées n’auraient pas publié leur index de l’égalité femmes/hommes. La note moyenne obtenue par les entreprises déclarantes serait de 83 points sur 100.

 

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/index-de-l-egalite-professionnelle-au-tour-des-entreprises-de-plus-de-250