Loi Travail : deux projets de décret du volet “durée du travail”

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Loi Travail : deux projets de décret du volet “durée du travail”

Les deux projets de décret (dont l’un est pris en Conseil d’Etat) recodifient les dispositions concernant la durée du travail à la suite de la réécriture de la partie législative issue de l’article 8 de la loi “Travail” et actualisent la partir réglementaire afin de tenir compte de l’élargissement des domaines pour lesquels l’accord d’entreprise ou d’établissement primera sur l’accord de branche à compter du 1er janvier 2017.

L’un des projets de décret prévoit par ailleurs de modifier l’article D. 3171-16 du Code du travail afin d’imposer à l’employeur de tenir à la disposition de l’inspection du travail, pendant une durée équivalente à la période de référence en cas d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l’année, les documents existant dans l’entreprise ou l’établissement permettant de comptabiliser les heures de travail accomplies par chaque salarié.