Actualités en Droit Social

Publication au Journal officiel de l’arrêté fixant le nouveau barème kilométrique

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Lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels, les frais liés à cette utilisation sont exonérés de charges sociales dans les limites fixées par le barème kilométrique publié annuellement par l’administration fiscale (BOSS, Frais professionnels, § 90).

Le barème de l’année 2022 a été publié au Journal Officiel le 13 février dernier.

Il prévoit une revalorisation de 10% par rapport au barème antérieurement applicable et est accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045160753

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