Vous « reprendrez bien » un peu de procédure civile pour le réveillon de Noël ?

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Vous « reprendrez bien » un peu de procédure civile pour le réveillon de Noël ?

Vient d’être publié au Journal officiel le décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires.

 

Ce décret change les dispositions relatives à la procédure en la forme des référés devant les juridictions de l’ordre judiciaire, laquelle sera, à compter du 1er janvier prochain, dénommée « procédure accélérée au fond ».

Il distingue les procédures qui demeurent des procédures accélérées au fond de celles qui deviennent des procédures de référé, sur requête ou au fond.

A noter également que le décret du 20 décembre 2019 modifie des dispositions du décret n°2019-1333du 11 décembre 2019 – déjà…, sachant que ce décret du 11 décembre 2019 fait par ailleurs l’objet d’un référé suspension – relatives, entre autres, à l’exécution provisoire en matière prud’homale (article 22).

“Gare à l’indigestion” de procédure civile.

En attendant, nous vous souhaitons un Joyeux Noël !

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CC79EBFE16B8507E313147D69378D184.tplgfr22s_1?cidTexte=JORFTEXT000039655869&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039655856