Epargne salariale et épargne retraite : le chamboulement ! Formation spéciale 14 novembre 2019.

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Epargne salariale et épargne retraite : le chamboulement ! Formation spéciale 14 novembre 2019.

EPARGNE SALARIALE ET EPARGNE RETRAITE

DECRYPTAGE DES REFORMES

Parallèlement à la fusion des régimes Agirc et Arrco au 1er janvier 2019, le Gouvernement a lancé plusieurs chantiers visant à réformer les retraites et l’assurance chômage. Ces réformes s’inscrivent par ailleurs dans la continuité de la loi Pacte du 22 mai 2019 qui contient plusieurs dispositions relatives à l’épargne salariale et modifie en profondeur l’épargne retraite afin d’offrir un cadre juridique plus attractif. Les textes d’application sont parus au cours de l’été et permettent l’entrée en vigueur de la réforme dès le 1er octobre 2019. Enfin, une ordonnance du 3 juillet 2019 fixe le cadre juridique des nouveaux régimes de retraite supplémentaire à prestations définies.

 

Objectifs de la formation :

 

ü Décrypter les évolutions législatives et réglementaires

ü Appréhender leurs impacts sur les dispositifs existants

ü Appréhender le régime social et fiscal des différents dispositifs

 

 

1/ Réforme de l’épargne salariale

 

–       Les règles communes à la participation et à l’intéressement (nouvelles règles de décompte des effectifs, négociation de branche)

 

–       Les règles propres à l’intéressement :

 

ð Hausse du plafond individuel : ce nouveau plafond s’impose-t-il ? Les accords existants doivent-ils être modifiés ? Un plafond individuel égal à la moitié du PASS peut-il être maintenu par accord ?

ð Dans quel cas mettre en place un objectif de performance pluriannuel ?

ð Le sort de l’accord d’intéressement en cas de changement de situation de l’entreprise

ð Contrôle de l’administration : la loi sécurise-t-elle réellement les accords d’intéressement au regard des exonérations fiscales ou sociales ?

 

–       Les règles propres à la participation :

 

ð La fin des comptes courants bloqués

ð Les nouvelles règles de répartition de la réserve : quel impact sur les accords en vigueur ?

 

–       Les évolutions en matière de plan d’épargne salariale

 

2/ Réforme de l’épargne retraite

 

–       Plan d’épargne d’entreprise : Comment le mettre en place ? Quelles sources d’alimentation ?

–       Quelles garanties pour la gestion des actifs investis dans un PER ?

–       Régime social et fiscal des PER

–       Comment sortir d’un PER ? Les droits acquis sont-ils transférables et selon quelles modalités ?

–       Quel est le sort des dispositifs actuels d’épargne retraite ?

 

3/ Réforme des régimes de retraite à prestations définies

 

–       Les nouveaux régimes de retraite supplémentaire « à droits certains »

–       Le régime social et fiscal de vigueur

–       Quel(s) impact(s) sur les régimes à prestations définies existant à la date de publication de l’ordonnance ?

 

Afin de faire le point sur ces problématiques et leurs enjeux, Voltaire Avocats organise une formation spéciale le 14 novembre 2019 de 09h00 à 12h30 dans ses locaux parisiens au 9, rue Anatole de la Forge.

 

Animateurs :

Me David GUILLOUET

Me Louise PEUGNY

 

Tarif : 400 HT (incluant la remise d’un livret de formation)

 

Public : Directeur et Responsable RH, juriste social, responsable des affaires sociales, responsable paie, directeur administratif et financier

Inscription : al@voltaire-legal.com