« Esprit de Noël » et droit social

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« Esprit de Noël » et droit social

Deux décisions de juges de fond, certes un peu anciennes, mais « en lien » avec la période de fin d’année : l’une concernant le droit de la sécurité sociale, l’autre le droit du travail.

 

La Cour d’appel de Grenoble, dans un arrêt du 14 janvier 2008, a confirmé un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale ayant débouté un salarié de sa demande de reconnaissance de l’état dépressif, dont il se disait victime, en un accident de travail, après avoir examiné notamment l’une des pièces produites par ce dernier comme suit :

 

« (…) Quant à la lettre du 19 décembre 2003, elle est rédigée en ces termes :

 

  « Michel, Noël arrive. Voici l’époque des cadeaux et des réjouissances. As-tu été bien sage ‘ Tu sais Michel voler dans le  porte-monnaie de ses parents ou de ses camarades ce n’est pas bien. Alors voici ce petit présent pour t’aider à en sortir. Attention c’est le Père Noël qui t’écrit, évitons que ce soit le Père Fouettard ! Bonnes fêtes de fin d’année.

PS : je vais t’aider. Je t’apprends un nouveau mot. CONFIANCE : ESPERANCE FERME, ASSURANCE D’UNE PERSONNE QUI FIE A QUELQU’UN OU A QUELQUE CHOSE ». Suivent trois signatures.

 

Il n’est pas contesté que cette lettre, à connotation particulièrement blessante et ne pouvant s’analyser comme une simple plaisanterie, a provoqué chez Michel N. une réaction telle qu’il a dû consulter son médecin, le Docteur L.

En effet dans un certificat du 4 février 2004, ce médecin indique suivre Michel N. pour des troubles de l’humeur à dominante anxio-dépressive depuis le 20 décembre 2003, soit le lendemain de la remise de la lettre incriminée. Toutefois aucun arrêt de travail n’a alors été prescrit. La seule référence à un tel arrêt figure dans le certificat du Docteur L. du 4 février 2004 qui indique qu’un ‘arrêt de travail d’une durée indéterminée ce jour est nécessaire’, sans autre précision.

Par ailleurs le fait que Michel N. soit suivi en entretiens par le Docteur L., psychiatre, comme cela résulte de deux certificats établis le 26 juin 2004 et le 8 juin 2005, ne permet pas plus de démontrer l’existence d’un événement déclencheur des troubles psychologiques, alors surtout que Michel N. a sollicité, dans un premier temps, la prise en charge de sa dépression au titre de la maladie professionnelle, que sa demande a été rejetée et qu’il n’a pas formé de recours contre cette décision (…) » (RG n°06/03582).

 

Par ailleurs, la Cour d’appel de Douai, dans un arrêt du 20 janvier 2009 (RG n°07/01925), a considéré que constituait une faute grave justifiant un licenciement à ce titre, le fait pour un conducteur ambulancier, de permanence le 24 décembre 2004 à partir de 20 heures, d’avoir demandé à l’un de ses collègues de travail, novice dans la profession, d’assurer seul la gestion des appels d’urgence du centre 15 – situation ayant d’ailleurs conduit à ce qu’une demande de transport sanitaire du SAMU formée dans la nuit soit détournée sur une autre société d’ambulances -, et ce, sans en avoir préalablement averti son employeur pouvant exposer ce dernier à un risque de perte d’agrément préfectoral pour effectuer les gardes.

 

Dans la lettre de licenciement pour faute grave, il y était notamment indiqué que « votre défaut total de professionnalisme est en plus confirmé par le fait que vous avez expliqué avoir confier les lignes téléphoniques à votre collègue B. pour pouvoir vous déguiser en Père Noël »…

 

Bonnes fêtes de fin d’année.