Est-il nécessaire de requérir à nouveau l’accord du salarié en forfait jours en cas de révision de l’accord collectif instaurant ce régime de décompte du temps de travail ?

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Est-il nécessaire de requérir à nouveau l’accord du salarié en forfait jours en cas de révision de l’accord collectif instaurant ce régime de décompte du temps de travail ?

Depuis 2011, la jurisprudence de la Cour de cassation exige que les accords collectifs servant de fondement à la mise en œuvre des conventions de forfait jours contiennent un certain nombre de dispositions visant à garantir la santé et la sécurité des salariés (notamment en matière de suivi de l’amplitude et de la charge de travail).

 

Ces exigences jurisprudentielles ont ensuite été introduites dans le Code du travail à l’occasion de la loi Travail du 8 août 2016 qui a prévu les conditions de validité des accords collectifs permettant le recours au forfait jours (L.3121-64). Ladite loi a précisé qu’il n’était pas nécessaire de solliciter à nouveau l’accord individuel du salarié lorsque les partenaires sociaux avaient conclu un avenant de révision de l’accord collectif servant de fondement aux forfaits jours pour le rendre conforme aux exigences légales et sécuriser ainsi les conventions individuelles de forfaits jours en cours (article 12, I de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016).

 

Par une décision du 16 octobre 2019 (n°18-16539) concernant le secteur des Hôtels Cafés Restaurants, la Cour de cassation a précisé, en revanche, que si l’avenant de révision de l’accord collectif avait été conclu avant la loi du 8 août 2016 pour le rendre conforme aux exigences jurisprudentielles d’alors, il convenait de solliciter à nouveau l’accord individuel des salariés concernés pour qu’ils renouvellent leur adhésion au forfait jours. Faute d’accord individuel des salariés concernés, aucun forfait jours n’était valablement opposable à l’employeur.