Est justifié le licenciement pour faute grave du manager qui organise un team building durant lequel les salariés doivent marcher pieds nus sur du verre pilé

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Est justifié le licenciement pour faute grave du manager qui organise un team building durant lequel les salariés doivent marcher pieds nus sur du verre pilé

Aux termes de l’arrêt du 23 octobre 2019, la Cour de cassation a retenu que constituait une faute, justifiant un licenciement, le fait pour un salarié de ne pas être intervenu durant le stage pour préserver l’intégrité physique et psychique de ses collaborateurs, en méconnaissance des dispositions légales rappelées dans le règlement intérieur de l’entreprise (Cass soc 23 octobre 2019 n°18-14260).

Au cas d’espèce, dans le cadre d’une semaine dédiée au « team booster » (renforcement d’équipe), plusieurs épreuves avaient été organisées. La dernière épreuve consistait à casser des bouteilles en verre, à déposer le verre brisé au sol puis de faire quelques pas sur le verre brisé pieds nus. L’ensemble des participants se sont exécutés sauf un seul, lequel a usé de son droit d’alerte. Ce faisant, le Directeur en charge de cet évènement a été licencié pour faute grave.

Le salarié a contesté son licenciement excipant que le délai des 2 mois était prescrit, outre le fait qu’il n’avait fait que se conformer aux instructions de son employeur en confiant l’organisation de l’évènement à un prestataire référencé par ce dernier.

La Cour de cassation a :

–      jugé irrecevable la demande tenant à la prescription estimant qu’aucun élément ne démontrait que l’enquête avait été mise en œuvre tardivement,

 

–      retenu que la faute, qui consistait à ne pas être intervenu durant le stage pour préserver l’intégrité physique et psychique de ses collaborateurs, en méconnaissance des dispositions de l’article L 4122-1 du Code du travail rappelées dans le règlement intérieur de l’entreprise, était caractérisée, justifiant la mesure de licenciement en cause.

 

Cass soc 23 octobre 2019 n°18-14260

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000039307323&fastReqId=732944503&fastPos=1