Facebook : insulter son employeur dans un groupe Facebook « fermé » peut ne pas constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement

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Facebook : insulter son employeur dans un groupe Facebook « fermé » peut ne pas constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement

Ne constitue pas un motif de licenciement le fait pour une salariée de tenir des propos injurieux et offensants à l’égard de son employeur sur un groupe Facebook fermé de 14 personnes.

 

Telle est la solution retenue par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 12 septembre dernier (Cass. soc. 12 septembre 2018, n°16-11690) dans les termes suivants :

 

« Mais attendu qu’après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le site Facebook et qu’ils n’avaient été accessibles qu’à des personnes agréées par cette dernière et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de quatorze personnes, de sorte qu’ils relevaient d’une conversation de nature privée, la cour d’appel a pu retenir que ces propos ne caractérisaient pas une faute grave ; qu’exerçant le pouvoir qu’elle tient de l’article L. 1235-1 du code du travail, elle a décidé que le grief ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que le moyen n’est pas fondé ».

 

Ainsi, quand bien même la gravité des propos tenus sur Facebook serait évidente (il était en l’espèce question d’un groupe privé intitulé « Extermination des directrices chieuses »…), de tels propos ne pourraient cependant donner lieu à sanction disciplinaire que s’il était démontré qu’ils présentaient un caractère public.

 

Dans l’arrêt en cause, la Chambre sociale retient que le réseau social Facebook peut être considéré comme un espace privé en fonction des paramétrages et moyens de sécurité utilisés par son utilisateur, reprenant ainsi la solution de juges du fond.

 

Elle semble avoir pris également en considération le nombre limité des personnes agréées par le titulaire du compte Facebook, critère déjà évoqué notamment dans un arrêt rendu le 10 avril 2013 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation (Cass. 1ère civ. 10 avril 2013, n°11-19530 : à propos de l’appréciation du caractère public d’injures proférées sur ce même réseau social).

 

A cet égard, peut se poser la question de la définition de ce nombre limité ou restreint (dans l’arrêt du 12 septembre 2018, il s’agissait d’un groupe composé de 14 personnes).