Financement du régime de chômage-intempéries : modification des paramètres de calcul.

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Financement du régime de chômage-intempéries : modification des paramètres de calcul.

Publié au journal officiel du 14 juillet 2018, un arrêté du 3 juillet 2018 fixe les paramètres de calcul de la cotisation due par les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) au titre du chômage-intempéries pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.

Le financement du régime de chômage-intempéries est assuré par une cotisation à la charge de l’employeur.

 

Les taux de cotisation au régime de chômage intempéries s’établit à 0,84 % pour les entreprises de gros-œuvre et de travaux publics (contre 0,98 % jusqu’ici) et 0,17 % pour le second-œuvre (contre 0,21 %). Ces taux sont applicables déduction faite de l’abattement sur le total des salaires servant de base au calcul de la cotisation fixé à 79.044 €.

 

Enfin, le montant minimum du fonds de réserve destiné à assurer le remboursement aux employeurs des indemnités journalières d’intempéries est fixé à 146.852.542 €.

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193034&fastPos=1&fastReqId=39023552&categorieLien=id&oldAction=rechTexte