Faute grave : attention au délai d’engagement de la procédure de licenciement
Dans un arrêt du 20 mars 2024 (n°23-13.876), la Cour de cassation a jugé qu’un délai de 25 jours entre la connaissance des faits fautif et la convocation à entretien préalable enlève tout caractère de gravité à la faute, même si le salarié a été placé en arrêt de travail