Fusion Agirc-Arrco : une circulaire détaille la réglementation applicable aux entreprises

Voltaire Avocats / Actualités en droit social  / Fusion Agirc-Arrco : une circulaire détaille la réglementation applicable aux entreprises

Fusion Agirc-Arrco : une circulaire détaille la réglementation applicable aux entreprises

Dans une circulaire du 9 janvier 2019, l’Agirc-Arrco précise les modalités de la fusion des régimes de retraite complémentaire applicables aux entreprises.

Pour rappel, l’accord national interprofessionnel du 7 novembre 2017 a opéré la fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco en un seul régime unifié à compter du 1er janvier 2019.

Dans ce cadre, l’Agirc-Arrco revient, en huit fiches thématiques, sur l’ensemble de la règlementation applicable.

La circulaire est disponible ici :https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/circulaires/agirc_arrco/2019/2019_-1-DRJ_Reglementation__applicable_aux_entreprises.pdf