Handicap

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Un décret du 1er  septembre 2016 étend la liste des dépenses déductibles au titre de la contribution due au titre de l’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Ainsi, à compter de la déclaration annuelle adressée en 2017, les entreprises pourront déclarer des dépenses liées à la préparation d’un premier accord (de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement) prévoyant la mise en oeuvre d’un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés (Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016).