Indemnités forfaitaires petits déplacements : le barème d’exonération 2019 est connu

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Indemnités forfaitaires petits déplacements : le barème d’exonération 2019 est connu

Concomitamment à la publication de l’arrêté fixant le nouveau barème kilométrique (voir notre actu du 20 mars), l’ACOSS, par une mise à jour du 17 mars 2019, a actualisé le barème des indemnités forfaitaires petits déplacement des entreprises de travail temporaire, du BTP, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. 

Pour rappel, les indemnités de petits déplacements peuvent être accordées à un salarié qui travaille sur un chantier éloigné de sa résidence habituelle, mais est en mesure de rentrer chez lui chaque soir. Elles sont destinées à compenser ses frais de déplacements et de repas. Elles se distinguent des indemnités de grands déplacements, accordées au salarié obligé de passer la nuit à proximité du chantier.

Elles sont, sous certaines conditions, exonérées de cotisations sociales.

Chaque année, sont ainsi fixées des limites forfaitaires en deçà desquelles les allocations de repas et de transport qui sont versés aux salariés qui travaillent de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise sont présumées être utilisées conformément à leur objet.

Le barème d’exonération pour 2019 est disponible sur le site de l’URSSAF:

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-indemnites-forfaitaires-peti/les-limites-dexoneration.html