Insuffisance de résultat, licenciement ainsi que conseil et accompagnement du salarié

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Insuffisance de résultat, licenciement ainsi que conseil et accompagnement du salarié

Dès lors que l’insuffisance de résultat n’est pas imputable au salarié mais au caractère irréaliste des objectifs fixés par l’employeur ainsi qu’au défaut de conseil et d’accompagnement, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 16 mai 2018, n°16-25689). 

 

Dans cette affaire, un salarié, engagé en qualité d’agent commercial, a été licencié pour insuffisance de résultat.

 

A cet égard, il convient de rappeler que la seule insuffisance de résultat ne peut constituer, en soi, une cause de licenciement (Cass. soc. 2 février 2000, n° 97-45724).

 

Les juges doivent en effet rechercher si la baisse des résultats procède d’une insuffisance professionnelle ou d’une faute imputable au salarié (Cass. soc. 22 janvier 2003, n°01-40713). 

 

Pour justifier du bien-fondé du licenciement pour insuffisance de résultat, il appartient en conséquence à l’employeur de justifier de ce qu’il a fourni au salarié les moyens d’accomplir la prestation de travail pour laquelle il était engagé (Cass. soc. 10 février 2004, n° 01-45216). 

 

Au cas d’espèce, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, a notamment retenu que le salarié, pourtant titulaire d’une solide expérience professionnelle en tant qu’agent commercial, n’avait pas bénéficié de conseils, d’entretiens individuels et d’un accompagnement sur le terrain suffisants de la part de son employeur. 

 

Sur pourvoi formé par la société, la Chambre Sociale confirme l’arrêt ainsi rendu dans les termes suivants : «  ayant constaté que l’insuffisance de résultats n’était pas imputable au salarié mais au caractère irréaliste des objectifs fixés par l’employeur ainsi qu’au défaut de conseil et d’accompagnement apportés au salarié, a décidé, dans l’exercice du pouvoir qu’elle tient de l’article L. 1235-1 du code du travail, que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse ».

 

La solution retenue par la Haute juridiction confirme une jurisprudence parfaitement établie en ce qui concerne le caractère réalisable des objectifs fixés (Cass. soc. 9 octobre 1986, n° 83-45070) et rappelle, de façon plus inédite, l’importance du respect par l’employeur de ses obligations de conseil et d’accompagnement, peu important l’expérience du salarié à son poste. 

Cass. soc. 16 mai 2018 n°16-25689